📜 Mentions légales – OG CBD SHOP

Éditeur du site
OG CBD SHOP
[Nom de l’entreprise: OG SHOP]
[114 ROUTE DE GENAS, 69003 LYON]
SIRET : [94090033500016]
Responsable de la publication : [MAKE ME IN]
Email : contact@ogcbdshop.fr
Hébergeur : [1&1] – [IONOS] – []

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⚖️ Conditions générales de vente (CGV)

En accédant au site www.ogcbdshop.fr www.ogcbdshop.fr et en passant commande, vous acceptez expressément les présentes conditions générales de vente.
Nos produits sont conformes à la législation européenne et contiennent moins de 0,3% de THC, conformément au Règlement (UE) n°1307/2013.
Les produits proposés ne sont ni des médicaments ni destinés à soigner quelconques maladies. Ils sont strictement destinés à un usage bien-être ou de collection.

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👤 Contrat utilisateur – Majeurs uniquement

La vente de produits contenant du CBD est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et +).
En validant votre commande, vous certifiez avoir 18 ans révolus et être pleinement responsable de l’usage que vous ferez des produits achetés.
OG CBD SHOP se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si un doute subsiste concernant l’âge ou l’intention d’usage du client.

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🔒 Protection des données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande : contact@ogcbdshop.com.

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🛑 Responsabilité

OG CBD SHOP ne pourra être tenu responsable d’un usage non conforme ou illégal des produits achetés. L’acheteur est seul responsable de s’assurer de la légalité des produits dans son pays de livraison.

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©️ Droits d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos, fiches produits, design) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
© OG CBD SHOP – Tous droits réservés.
Toute reproduction, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

📜 Mentions légales – OGCBDSHOP.FR

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ogcbdshop.fr les présentes mentions légales.

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1. Éditeur du site

Le site ogcbdshop.fr est édité par :

• Raison sociale : [OG SHOP / OG CBD SHOP]
• Forme juridique : [S]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET / RCS : [à compléter]
• Numéro TVA intracommunautaire : [si applicable]
• Responsable de la publication : [Nom, Prénom]
• Contact : [adresse e-mail]
• [Nom de l’entreprise: OG SHOP]
  [114 ROUTE DE GENAS, 69003 LYON]
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2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

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• Téléphone : [0]

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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ogcbdshop.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou rediffusion, sans autorisation expresse, est interdite.

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4. Données personnelles & cookies (RGPD)

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• Les données personnelles collectées (commande, formulaire de contact, newsletter) sont utilisées uniquement à des fins de gestion client et de communication.
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5. Responsabilité

Le site ogcbdshop.fr met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur doit donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute erreur via le formulaire de contact.

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6. Informations sur les produits CBD

• Les produits vendus sur ogcbdshop.fr respectent la législation en vigueur en France et en Union Européenne.
• THC < 0,3 % conformément à la réglementation européenne.
• Produits issus de variétés de chanvre inscrites au catalogue européen.
• Non stupéfiants, certifiés par analyses de laboratoires indépendants.
• Produits destinés exclusivement aux majeurs (+18 ans).
• A INFUSER. NOS PRODUITS SONT DES INFUSIONS.
• Usage conseillé : infusion.
• 🚫 La combustion (fumer) est interdite et expose à une amende forfaitaire de 155 € en France.
• Ces produits ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être présentés comme ayant des vertus thérapeutiques.

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7. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

Mentions relatives aux produits à base de chanvre / CBD

Les produits commercialisés sur OGCBDShop.fr sont des denrées alimentaires au sens du Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil, article 2. Ils sont exclusivement destinés à la consommation sous forme d’infusion, conformément aux indications figurant sur chaque emballage.

Produit à infuser – Interdit de fumer ou de vaporiser.
Destiné uniquement à la préparation de boissons chaudes. Usage alimentaire exclusif.

Conformité légale

Tous nos produits contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément au Règlement (UE) 2023/2733 et à l’arrêté du 30 décembre 2021 relatif au chanvre. Ils respectent les exigences de traçabilité et d’hygiène applicables aux denrées alimentaires (Règlements (CE) n°178/2002 et n°852/2004).

Aucune de nos références ne relève d’un usage thérapeutique, médical ou récréatif.

Régime fiscal – Taux de TVA

Conformément à l’article 278-0 bis du Code général des impôts, le taux réduit de 5,5 % s’applique aux produits destinés à l’alimentation humaine. Les fleurs de CBD vendues par OGCBDShop.fr étant présentées et conditionnées comme infusions alimentaires, elles bénéficient de ce régime fiscal.

Mises en garde

• Interdiction stricte de fumer ou vaporiser nos produits.
• Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes.
• Tenir hors de portée des enfants.
• Ne pas confondre avec des produits à usage cosmétique, de vapotage ou sublingual.

Absence d’allégations médicales

Les produits commercialisés ne font l’objet d’aucune allégation médicale, thérapeutique ou relaxante. Aucune promesse d’effet lié au CBD n’est formulée. Les descriptions portent uniquement sur les caractéristiques gustatives, olfactives et la préparation en infusion.

Clause de non-responsabilité

OGCBDShop.fr ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme des produits, notamment toute inhalation, combustion ou consommation contraire aux mentions figurant sur les emballages.

Ces mentions sont rédigées conformément au droit français et européen en vigueur au 21 octobre 2025.